Interdiction de la mendicité dans le Canton de Vaud : bientôt une réalité. Le PLR Vaud salue la décision du Tribunal fédéral qui valide la loi vaudoise

La loi cantonale visant l’interdiction de la mendicité sur tout le territoire vaudois est valide. Ce jugement du Tribunal fédéral (TF) intervient un peu plus de deux ans après l’adoption de la loi par le Grand Conseil, en septembre 2016. C’est une bonne nouvelle pour le PLR Vaud, convaincu que la mendicité organisée doit prendre fin, et rapidement.

Lausanne, le 4 octobre 2018

Communiqué de presse

Soutenue par une large majorité du Groupe PLR, l’initiative sur la mendicité devait prendre force de loi dès septembre 2016, mais son application a été suspendue à cause d’un recours déposé à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral (TF). Aujourd’hui, le TF annonce que la loi vaudoise est valide, un jugement salué par le PLR Vaud et qui confirme que la décision prise par la majorité des députés au Grand Conseil était conforme au droit constitutionnel et conventionnel ainsi qu’aux buts visés. Aussi, comme le rappelle le Tribunal fédéral, « des limitations temporelles ou géographiques ne feraient que déplacer le problème », d’où la pertinence d’une interdiction totale sur tout le canton.

 

Si l’urgence de la mise en œuvre de la loi cantonale avait été jugée moindre, légitimant ainsi sa suspension, il est aujourd’hui temps d’aller de l’avant. Deux ans se sont écoulés depuis l’adoption de la loi par le Grand Conseil. À présent que le recours a été rejeté par le TF, le PLR Vaud attend avec impatience de connaitre la date d’entrée en vigueur de la loi, qu’il espère rapide.

 

La mendicité dans notre canton se structure principalement autour de réseaux organisés, qui exploitent des mendiants et parfois des enfants, portant atteinte à leur dignité. Pour le PLR Vaud, la lutte contre la mendicité est une obligation à la fois politique et morale. On ne saurait tolérer l’exploitation du malheur à des fins économiques, ni attendre Godot encore plus longtemps.

Contacts :

Alexandre Berthoud, vice-président du PLR Vaud, 078 756 10 08

Florence Gross, vice-présidente du PLR Vaud, 079 709 85 68

Grégory Devaud, chef du groupe PLR au Grand Conseil, 079 641 64 37

Laurine Jobin, secrétaire générale du PLR Vaud, 079 936 71 65

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