Rentrée politique 2017 du PLR Vaud

Fiscalité de la classe moyenne, des entreprises et fiscalisation du social….
Des mesures concrètes pour les défis d’aujourd’hui et de demain.

L’initiative des Jeunes Libéraux-Radicaux vaudois « Une baisse d’impôts pour la classe moyenne » vient ces derniers mois, la fiscalité des personnes physiques, et notamment celle de la classe moyenne, est un thème central. Un credo : tous les contribuables, y compris les entreprises, doivent participer à l’impôt de manière équitable. Tels sont les objectifs de l’initiative des JLRV et de l’application de la RIE3. Tandis que la fiscalité actuelle doit être équilibrée pour chacun, à l’image de la fiscalité agricole, il convient aussi de penser à la fiscalité de demain. Les nouvelles technologies nous y invitent. En prévision des défis qui nous attendent, le PLR Vaud a réaffirmé ce matin sa position de soutien à l’innovation. Les axes défendus seront concrétisés pendant la nouvelle législature. Le PLR Vaud entend premièrement défendre l’initiative des JLRV au Grand Conseil et déposera ensuite une série d’interventions sur le social. Il a également rédigé, pour la rentrée, deux interventions sur la formation : une première visant à promouvoir davantage les apprentissages et la formation duale et une seconde visant à renforcer l’enseignement de l’informatique à l’école.

Alors que les primes d’assurance-maladie prennent l’ascenseur d’année en année et que la classe moyenne se voit toujours plus ponctionnée (voir le paragraphe sur le social), l’initiative des JLRV « Une baisse d’impôts pour la classe moyenne » est un premier pas pour alléger la pression sur cette classe moyenne. La vice-présidente du parti et députée, Florence Gross, a souligné qu’« en proposant d’alléger la pression sur la classe moyenne via des déductions et non une baisse pure et simple du taux d’imposition », cette initiative atteint son objectif. C’est ce qui a notamment plu à la section cantonale, en dehors de l’objectif de l’initiative, rappelé par le président du comité d’initiative et des JLRV, Loïc Hautier. Le PLR Vaud souhaite aujourd’hui inscrire cette initiative dans une réflexion générale sur la fiscalité et reviendra avec d’autres pistes d’action visant des améliorations ciblées pour la classe moyenne. Mais avant tout, il s’attellera à défendre le texte d’initiative au Grand Conseil.

En parallèle à la fiscalité des personnes physiques, le PLR Vaud reste très attentif à celle des entreprises. Aucunegrande société ne s’est implantée dans le canton de Vaud depuis 5 à 6 ans, alors qu’elles sont garantes d’emplois. Le refus de la RIE3 au niveau fédéral n’a rien arrangé et pourrait avoir des conséquences graves sur l’attractivité, tant de notre canton que de notre pays. Aujourd’hui, le PLR Vaud veut une application de la RIE 3 cantonale telle que le peuple l’a décidé et souhaite qu’une solution soit rapidement trouvée dans le cadre du PF17. Autre sujet fiscal en suspens qui doit trouver rapidement une issue : la fiscalité agricole. Un délai raisonnable doit être octroyé pour donner la possibilité aux familles agricultrices de clarifier leur situation fiscale. La discussion en cours liée à ce délai prévoit une durée de 2 ans. Or, cela pourrait ne pas suffire et le PLR n’hésitera pas à demander une prolongation de celui-ci à 3 voire 5 ans. Il ne manquera pas non plus d’étudier la possibilité de mettre en place des compensations, telles que ce fût le cas pour la liquidation de sociétés immobilières

Alors que la moyenne suisse du taux d’aide sociale est de 3.2% en 2015, elle est de 4.8% dans le canton de Vaud. Le chef de groupe au Grand Conseil, Marc-Olivier Buffat, a repris les chiffres-clés du social dans le canton pour répéter un discours bien connu du centre-droite, mais moins de la gauche visiblement : notre canton fait du « Vaud Finish » en comparaison suisse. Et ni sa démographie, ni son taux de chômage ne le légitiment (cf. graphique 1 en annexe). Troisième plus grand canton de Suisse, derrière Zurich et Berne, il possède un taux d’aide sociale plus élevé que ces deux cantons alémaniques et dépense plus par habitant (VD = CHF 3.31, BE = CHF 3.16, ZH = CHF 2.71, AG (4ème canton de Suisse) = CHF 1.42, pour 2015). On constate aussi que le canton de Vaud est celui qui offre le plus de programmes d’aide, en plus du forfait d’entretien. Aussi, Vaud est le seul canton de Suisse à posséder un forfait pour l’entretien de base supérieur aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Avec un montant de CHF 1'110.- pour une personne seule, il fait figure d’exception avec… le Liechtenstein. Et seuls Vaud et Genève n’ont que partiellement adopté les mesures des deux paquets de réformes récentes de la CSIAS. Le PLR Vaud reviendra au Grand Conseil avec une série d’interventions (cf. annexe 2 cidessous).

Il n’est pas logique de dépenser davantage dans l’aide sociale que dans la formation. Ce constat, inlassablement répété par notre parti et ceux du centre-droite, l’a encore été aujourd’hui. Les statistiques le prouvent : en moyenne, 43% des bénéficiaires de l’aide sociale n’ont aucune formation professionnelle. Quant aux personnes au bénéfice d’une formation achevée qui auraient besoin de soutien à un moment donné de leur vie, elles sont statistiquement prises en charge pour une durée plus courte et se réinsèrent de manière plus durable sur le marché du travail. La meilleure mesure sociale est donc la formation. Le PLR Vaud déposera à la rentrée deux interventions dans ce domaine : il demandera (une nouvelle fois) au Conseil d’État de promouvoir les apprentissages et la formation duale et déposera une motion visant à renforcer l’enseignement de la culture numérique à l’école

A propos d’innovation, le PLR Vaud a réaffirmé sa position ce matin face aux nouvelles technologies. Pour lui, c’est à la législation de s’adapter à ces dernières et non l’inverse. À ce titre, le PLR Vaud a déjà proposé de réviser la loi sur les taxis afin qu’elle s’adapte à l’arrivée d’Uber (en cours de consultation) et de revoir la loi sur l’hôtellerie pour y inclure les services d’Air’BnB. Il importe que tous les acteurs soient traités sur un pied d’égalité. Le parti souhaite être proactif pour mieux maîtriser les nouvelles technologies, les possibilités qu’elles offrent pour notre économie et le bien-être de notre société, mais aussi leur risque. Charles-Denis Perrin, président de la commission interne au PLR Vaud « Innovation » a proposé des pistes de réflexion : dès que la e-signature sera sécurisée et largement utilisée, pourquoi ne pas revoir la façon de récolter les signatures pour une initiative ? 

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