Mesure A12 : assouplissement du plan directeur cantonal

Nouveau succès PLR en faveur de l’autonomie communale

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud se réjouit de la prise en considération de la motion Catherine Labouchère concernant la mesure A12 « Zones à bâtir manifestement surdimensionnées ». Donner de la souplesse aux communes dans l’application du concept de dézonage prévu des zones constructibles est essentiel. Ce succès fait suite à l’acceptation de la motion Luisier (mesure A11) la semaine dernière. Double stratégie gagnante pour le PLR qui souhaite redonner de l’oxygène aux communes asphyxiées par les contraintes conjuguées de la LAT, du PDCn, de la LATC et du dogmatisme du SDT.

Pour mémoire, lors de sa rentrée politique en août 2012, le PLR avait fait de l’assouplissement du carcan législatif, en matière d’aménagement du territoire, extrêmement contraignant pour les communes, un de ses chevaux de bataille. Pour le PLR, les Communes, en regard de leur situation particulière, doivent pouvoir juger des mesures qui leur paraissent adéquates pour faire face à leurs besoins tout en gardant l’équilibre de leurs zones. Leur imposer, sans tenir compte de leur avis, un dézonage de leurs terrains classés en zone à bâtir n’est pas une bonne solution. Si le mitage du territoire constitue un souci légitime qu’il faut prendre en compte, il faut le combattre avec des moyens adéquats et proportionnés.

Par essence, le Plan directeur cantonal (PDCn) est évolutif. Il est donc nécessaire de se pencher régulièrement sur son adéquation à la situation du moment et, le cas échéant, de proposer des modifications. C’est à cela que le PLR s’est attelé par ses nombreuses interventions parlementaires relatives à l’aménagement du territoire. Il faut souligner notamment l’interpellation Rezso concernant les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) et sur le même sujet, l’interpellation Bolay dont la réponse du Conseil d’Etat se fait attendre depuis plus d’une année.

Le PLR se réjouit du signal donné par la Cheffe du DINT reconnaissant la nécessité d’assouplir les modalités d’application du plan directeur cantonal. Dans cette optique, par cohérence et en vue de compléter la boîte à outil des communes, le PLR demande donc au Conseil d’Etat une rapide réponse à ses interventions et notamment l’interpellation Surer relative au théorique plan de dézonage des communes.


Contacts

Frédéric Borloz, président du PLR-Vaud, +41 79 204 43 30
Catherine Labouchère, motionnaire, +41 79 626 10 62
Jean-Marie Surer, Président de Groupe, +41 79 623 52 41
Nicolas Tripet, Secrétaire général adjoint, +41 79 702 30 15

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